Marque enregistrée - Marque en vigueur

CST CRIME SCIENCE TECHNOLOGY
CRIME SCIENCE TECHNOLOGY

Numéro de dépôt :
4498168
Date de dépôt :
08/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2028
CST CRIME SCIENCE TECHNOLOGY de CRIME SCIENCE TECHNOLOGY

Présentation de la marque CST CRIME SCIENCE TECHNOLOGY

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2018 par CRIME SCIENCE TECHNOLOGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CST CRIME SCIENCE TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est CRIME SCIENCE TECHNOLOGY domicilié(e) 235 Avenue de la Recherche - 59120 - LOOS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Madame Christelle VEREZ domicilié(e) 31 Rue des Poissonceaux - 59044 - LILLE CEDEX - France.

La marque CST CRIME SCIENCE TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4498168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CST CRIME SCIENCE TECHNOLOGY arrivera à expiration en date du 8 novembre 2028.

CRIME SCIENCE TECHNOLOGY a également déposé les autres marques suivantes : D.S.I DYNAMIC SHIFTING IMAGE , LumiFume , MOV-ID , LumiDye , OVM OPTICAL VARIABLE MATERIAL


CRIME SCIENCE TECHNOLOGY - 235 Avenue de la Recherche - 59120 - LOOS - France


CABINET PLASSERAUD, Madame Christelle VEREZ - 31 Rue des Poissonceaux - 59044 - LILLE CEDEX - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;

Résines naturelles à l'état brut ; encres d'imprimerie ; encres de sécurité, pâtes d'imprimerie, couleurs de toutes origines pour l'impression graphique, colorants, couleurs, vernis, laques, teintures, pigments, siccatifs, mordants; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; Feuilles, à savoir feuilles de gaufrage et d'estampage pour peintres et décorateurs, imprimeurs et artistes (comprises dans cette classe), contenant un film porteur et un élément de recouvrement détachable, qui contient au moins une couche métallique, pour mettre sur un substrat, particulièrement pour mettre des couches avec des éléments de décoration, de marquage ou de sécurité et des couches avec une couleur qui est variable en fonction de l'angle de vue ;

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ; machines pour l'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bulldozers ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre ; machines à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;

Papiers, badges, passes et cartes plastiques ou plastifiés, magnétiques ou codés et/ou avec puces ou composants électroniques, tels que notamment cartes ou papiers d'identité ou d'authentification, badges ou passes de sécurité et de contrôle d'accès, cartes bancaires, cartes et billets de transport, cartes et carnets de santé, permis de conduire ; tous munis d'éléments ou dispositifs de sécurisation, protection et signalisation ; Appareils et instruments de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques, supports magnétiques, optiques ou numériques de stockage d'informations, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; serveurs informatiques ; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; programmes d'ordinateurs et logiciels utilisés en rapport avec des cartes ; programmes d'ordinateurs et logiciels enregistrés sur des cartes ou destinés à être enregistrés sur des cartes, notamment à distance ; logiciels et bases de données pour l'émission et/ou la gestion de cartes, notamment à puce et pour le contrôle de la gestion de telles cartes ; logiciels et bases de données pour le chargement et le téléchargement, le parcage, la modification, la suppression, l'évaluation, le contrôle, la gestion, le développement et/ou la personnalisation d'applications sur des cartes, notamment à puce ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs utilisés en rapport avec des cartes ; micro-ordinateurs ; ordinateurs portables ; ordinateurs de poche ; logiciels supports de signature électronique ; logiciels d'encryptage ; clés d'encryptage ; programmes d'ordinateurs et logiciels d'identification, d'authentification de la personne et/ou de signature électronique notamment pour l'accès à des réseaux ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; logiciels de traçabilité pour la gestion et la sécurisation de documents et/ou imprimés ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour communication entre des cartes à puces et des lecteurs de cartes à puce et/ou des terminaux d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs et logiciels pour émettre, afficher et mémoriser des informations ou données d'identification et/ou financières et/ou relatives aux opérations et transactions ; logiciels d'exécution d'opérations et transactions réalisées au moyen d'une carte, notamment à puce ; lecteurs de cartes ; lecteurs de codes d'accès ; lecteurs de codes-barres ; appareils d'écriture sur cartes magnétiques ou à puce ; terminaux pour cartes magnétiques ou à puce ; circuits intégrés ; puces électroniques ; microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques ou électroniques, avec ou sans contact, destinés à servir de cartes de crédit, de débit, de paiement, de télépaiement, de fidélité, de porte-monnaie électronique ; cartes et badges magnétiques ou électroniques destinés à servir de cartes et badges d'accès, de transport, d'accès unique ou multiple à des services et/ou réseaux de transport, d'abonnement à des services de transport ; cartes magnétiques ou électroniques destinées à servir de cartes de santé, de cartes d'accès à des chaînes de télévision payantes, à des jeux et/ou services multimédia ou à des banques et bases de données ; cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification électroniques ; passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification biométriques ; appareils électroniques de vérification de l'authenticité de cartes, badges, passeports, visas, permis de conduire, pièces d'identité ou d'identification ; détecteurs électroniques d'anomalie, de titres d'accès ; appareils, instruments et équipements électroniques et/ou informatiques de sécurisation des locaux ; cartes à circuits intégrés ; cartes à puce ; cartes programmables ; cartes et badges d'identification électronique ; cartes et badges émetteurs-récepteurs ; cartes et badges à fréquence radio ; cartes et badges infrarouges ; cartes de télécommunications ; cartes contrôleurs de communications ; cartes magnétiques ou à puce comportant un crédit d'unités ; cartes de téléphones portables ; cartes électroniques d'accès sécurisé, à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes électroniques utilisables pour l'accès à des services et/ou la réalisation d'opérations et transactions sur des réseaux informatiques et/ou de télécommunications ; cartes encodées ; cartes préenregistrées de données, de programmes d'ordinateurs, de logiciels ; appareils et instruments permettant l'identification, le contrôle d'accès grâce à des données biométriques ; Équipements électroniques et électriques pour produire, lire et/ou pour enregistrer des couches et des marquages créés par impression, en particulier imprimantes électroniques ou électriques, lecteurs électroniques, scanners et appareils pour tâter des surfaces, appareils pour visualiser ou pour lire des marquages avec une fréquence hors du spectre visible, appareils pour enregistrer des marquages repérables électro-magnétiquement ou magnétiquement ;

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;

Munitions et projectiles ; explosifs ;

Papiers, badges, passes et cartes papiers, plastiques ou plastifiés (sans codage magnétique ni composants électroniques), tels que notamment cartes ou papiers d'identité ou d'authentification, badges ou passes de sécurité et de contrôle d'accès, cartes bancaires, cartes et billets de transport, cartes et carnets de santé, permis de conduire ; tous munis d'éléments ou dispositifs de sécurisation, protection et signalisation ; Papier ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; imprimés qui par les méthodes d'impression utilisées ont pour but de lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photographies ; billets de banque ; chèques (moyens de paiement) ; passeports ; visas ; cartes d'identité ; billets, cartes et badges d'identification ou d'accès (contrôle, authentification, autorisation) pour les événements ou manifestations sportives culturelles, de loisirs ; permis de conduire ; cartes de sécurité sociale ; titres de transport ; cartes de crédit ; cartes de paiement ; cartes de jeux ; plaques de gravure pour les produits précités ; Encres ordinaires ; encres de reproduction ;

Laminés en matières plastiques, à savoir couches de polymère laminées destinées aux documents d'identification tels que passeports, visas, cartes d'identités, permis de conduire, billets, cartes et badges d'identification ou d'accès, cartes de sécurité sociale, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes de télépaiement, cartes de fidélité, imprimés bancaires ; couches laminées prêtes à l'impression pour l'impression de documents d'identification tels que passeports, visas, cartes d'identités, permis de conduire, billets, cartes et badges d'identification, cartes de sécurité sociale, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de paiement, cartes de télépaiement, cartes de fidélité, imprimés bancaires ; Feuilles en matières plastiques, particulièrement feuilles de gaufrage et d'estampage autres que pour l'emballage (comprises dans cette classe), contenant un film porteur et un élément de recouvrement détachable, pour mettre sur un substrat, particulièrement pour mettre des couches avec des éléments de décoration, de marquage ou de sécurité et des couches avec une couleur qui est variable en fonction de l'angle de vue ;

Imprimerie ; impression de documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; photocomposition ; photogravure ; services de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, monnaie, documents d'accès, d'identification, cartes, badges ; information et conseils en matière d'impression ; information et conseils en matière de conception et d'élaboration, de personnalisation de documents et imprimés, documents d'accès, d'identification, cartes, badges ; gravure ; information et conseil en matière de gravure ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; authentification d'oeuvres d'art ; Conception et élaboration de systèmes d'acquisition de données en liaison avec des documents ou imprimés conçus pour lutter contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon ; rapports, étude, analyse, évaluations, recommandation, diagnostic, estimations, consultations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; création de logiciel de bases de données ; services de certification, tests, analyses et évaluation de produits et services de tiers dans le but de délivrer une certification ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour cartes et badges à microprocesseurs ; prêt et location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de programmes informatiques et de logiciels, de bases de données ; conception, mise au point, maintenance et mise à jour de logiciel de bases de données ; conception, développement d'encres, de filigranes, de papiers, de logiciels, de puces électroniques destinés à l'authentification, la personnalisation, la protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon de documents, d'imprimés ; conception, développement de procédés de protection contre la reproduction non autorisée, la falsification, la contrefaçon, de procédés d'authentification, de personnalisation de documents par encrage, filigranage, guillochage, marquage ; conception, développement de systèmes d'identification, d'authentification de la personne ; consultation en matière de sécurité électronique ; expertises, études, consultations et conseils techniques en matière de systèmes de gestion de cartes électroniques ; conception, mise au point et mise à jour de cartes et badges électroniques et de lecteurs pour ceux-ci ; prêt et location de cartes et clés d'accès à des systèmes et réseaux de télécommunications et à des systèmes et réseaux informatiques ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; agences de détectives ; recherches judiciaires.